Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15783
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Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : ECOC0000083A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2000, M. Ambroise (Jean-Jacques), chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.